La taxe foncière est un impôt local annuel dû par les propriétaires (ou usufruitiers) de biens immobiliers. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien, fixée par l'administration fiscale.
Comment est-elle calculée ?
La valeur locative cadastrale sert de base. Elle est réduite d'un abattement forfaitaire de 50 % (frais de gestion et d'assurance), puis multipliée par les taux votés par la commune et par l'intercommunalité. Des taxes additionnelles peuvent s'ajouter.
La revalorisation annuelle des bases
Les valeurs locatives sont réévaluées chaque année selon l'évolution des prix à la consommation, ce qui entraîne généralement une augmentation de la taxe, même à taux inchangés.
Qui en est exonéré ?
Des exonérations ou dégrèvements sont possibles, notamment pour :
- les personnes âgées de plus de 75 ans, sous condition de revenus ;
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sous conditions ;
- les logements neufs, au titre de l'année suivant leur achèvement ;
- certains logements vacants, pour des dégrèvements partiels dans les zones concernées.
Bon à savoir
La taxe d'habitation pour la résidence principale a été supprimée pour l'ensemble des foyers. La taxe foncière, en revanche, reste à la charge du propriétaire.
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