Plus-values immobilières : fiscalité et abattements selon la durée de détention

Lors de la vente d'un bien immobilier, la plus-value — la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition — est en principe imposée. La résidence principale est totalement exonérée.

Le taux d'imposition

La plus-value immobilière est soumise à deux prélèvements :

• un impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % ;
• les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Soit une imposition globale de 36,2 % sur la plus-value nette imposable.

Les abattements liés à la durée de détention

Le bien doit avoir été détenu pendant au moins six ans pour bénéficier d'un abattement, qui diffère selon le type de prélèvement :

• Impôt sur le revenu : abattement de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année — soit une exonération totale au bout de 22 ans.
• Prélèvements sociaux : abattement de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e, puis 9 % par an de la 23e à la 30e année — soit une exonération totale au bout de 30 ans.

Cas d'exonération

Outre la résidence principale, sont exonérées notamment : la première cession d'une résidence secondaire lorsque le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédentes, les cessions de faible montant (moins de 15 000 €) et les cessions réalisées par des personnes âgées ou invalides sous conditions de revenus.

Une surtaxe s'applique par ailleurs aux plus-values nettes imposables supérieures à 50 000 €.