Passoires thermiques : le calendrier des interdictions de location jusqu'en 2034

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a instauré un calendrier progressif d'interdiction de location des logements les plus énergivores, communément appelés « passoires thermiques ». Ce calendrier repose sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement.

Le gel des loyers depuis 2022

Depuis le 25 août 2022, il est interdit d'augmenter le loyer des logements classés F ou G sur le DPE, y compris lors d'un renouvellement de bail. Le propriétaire peut toutefois réévaluer le loyer s'il réalise des travaux d'amélioration énergétique permettant au moins un saut de classe.

Le calendrier des interdictions de louer

• 1er janvier 2025 : interdiction de proposer à la location les logements classés G (nouveaux baux).
• 1er janvier 2028 : interdiction pour les logements classés F.
• 1er janvier 2034 : interdiction pour les logements classés E.

Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

Un logement est qualifié de passoire thermique lorsqu'il est classé F ou G au DPE. Depuis la refonte du diagnostic en 2021, le classement s'appuie sur deux critères : la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Le classement retenu est le plus mauvais des deux.

Ce que cela change pour les propriétaires bailleurs

Avant de mettre un bien en location, il est recommandé de vérifier sa classe DPE et d'anticiper les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation). Des aides existent, notamment MaPrimeRénov' et les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

La mise en location d'un logement interdit expose le bailleur à des sanctions : une amende pouvant atteindre 5 000 € (15 000 € pour une personne morale) et une obligation de relogement du locataire.