La nue-propriété résulte du démembrement du droit de propriété. Le propriétaire d'un bien détient trois attributs : l'usufruit, qui permet de percevoir les revenus et d'occuper le bien, et la nue-propriété, le droit de disposer du bien à terme.
Comment se calcule la valeur de la nue-propriété ?
La valeur de la nue-propriété est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier, selon le barème fiscal de l'article 669 du Code général des impôts. Plus l'usufruitier est âgé, plus la nue-propriété prend de valeur.
Pourquoi acquérir en nue-propriété ?
- Le prix d'acquisition est réduit : l'acquéreur ne paie que la part correspondant à la nue-propriété.
- La fiscalité est optimisée : aucun revenu foncier à déclarer pendant la période d'usufruit.
- La transmission est facilitée : à l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans droits de succession supplémentaires.
Pour le vendeur
Le vendeur qui cède la nue-propriété perçoit immédiatement un capital tout en conservant l'usage de son bien. C'est une solution appréciée des seniors souhaitant anticiper leur succession et compléter leurs revenus.
Notre accompagnement
Vente en viager, nue-propriété ou démembrement : ces opérations spécifiques demandent une expertise fine de l'estimation et du montage. Nous vous conseillons sur la stratégie la mieux adaptée à votre situation et à vos objectifs patrimoniaux.
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