Frais de notaire : comment sont-ils calculés lors d'un achat immobilier ?

Lors d'un achat immobilier, les « frais de notaire » — plus précisément les frais d'acquisition — représentent une part importante du budget. Ils ne rémunèrent pas seulement le notaire : ils comprennent surtout des taxes versées à l'État et aux collectivités.

Ce que comprennent les frais d'acquisition

• Les droits de mutation : la part la plus importante, perçue par le département et les communes.
• La rémunération du notaire : fixée par décret, elle est dégressive selon le montant de la transaction.
• Les débours et frais divers : documents d'urbanisme, formalités, etc.

Combien prévoir ?

Dans l'immobilier ancien, les frais d'acquisition représentent en général 7 à 8 % du prix de vente. Dans le neuf, ils sont nettement plus faibles — environ 2 à 3 % — car les droits de mutation y sont réduits.

Une possible hausse des droits de mutation

La loi de finances a autorisé les départements à relever le taux des droits de mutation de 0,5 point supplémentaire. Tous les départements n'ont pas appliqué cette hausse, et sa mise en œuvre est encadrée dans le temps.

Bon à savoir

Les frais d'acquisition sont calculés sur le prix de vente et ne sont pas financés par le prêt immobilier bancaire : il est prudent de prévoir cette somme en plus de l'apport.