Bonne nouvelle pour les locataires : depuis la loi ALUR, la liste des pièces qu'un bailleur ou une agence peut exiger est limitée et fixée par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. Aucun document en dehors de cette liste ne peut vous être demandé. Voici comment composer un dossier complet, conforme et convaincant.
1. Les documents d'identité
- Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou permis de conduire) ;
- Pour les ressortissants étrangers : titre de séjour ou tout document attestant du droit de séjour.
2. La situation professionnelle et les revenus
Un seul justificatif correspondant à votre situation suffit :
- Salarié : contrat de travail ou attestation de l'employeur ;
- Fonctionnaire : attestation de l'employeur ;
- Indépendant / profession libérale : extrait d'immatriculation (Kbis ou SIRET) et dernier bilan ;
- Étudiant : carte étudiante ou certificat de scolarité ;
Dans tous les cas : les 3 derniers bulletins de salaire, les 2 derniers avis d'imposition et un justificatif de ressources récent.
3. La situation de logement actuelle
- Les 3 derniers quittances de loyer ou une attestation de votre précédent bailleur ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'énergie, quittance de loyer, etc.).
4. Le dossier du garant
Si vous avez recours à un garant (physique ou via la garantie Visale de l'État), il doit fournir les mêmes justificatifs que le locataire :
- Pièce d'identité ;
- Contrat de travail, bulletins de salaire et/ou avis d'imposition ;
- Justificatif de domicile ;
- Attestation de caution solidaire signée.
5. Les pièces interdites
Le bailleur ne peut pas vous demander :
- un relevé de compte bancaire ;
- une carte bancaire ou un chèque de réservation ;
- un extrait de casier judiciaire ;
- un certificat médical ;
- une photo d'identité ou tout élément discriminant.
6. Nos conseils pour un dossier qui convainc
- Rassemblez toutes vos pièces au format PDF, nommées clairement (ex. « 01-identite.pdf ») ;
- Respectez le ratio revenus/loyer : vos revenus nets doivent généralement représenter au moins 3 fois le loyer ;
- Anticipez un garant ou la garantie Visale si vos revenus sont justes ;
- Vérifiez que chaque pièce a moins de 3 mois (sauf avis d'imposition et bulletins de salaire) ;
- Restez concis : un dossier ordonné et complet inspire confiance.
Chez AVEFI IMMO, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet locatif. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
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