Audit énergétique obligatoire à la vente : quels logements sont concernés ?

Depuis la loi Climat et Résilience, la vente de certains logements doit s'accompagner d'un audit énergétique en plus du DPE. Ce document détaille des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.

Le calendrier

• Depuis le 1er avril 2023 : audit obligatoire pour la vente de maisons individuelles et de bâtiments d'habitation collectifs en monopropriété classés F ou G.
• Depuis le 1er janvier 2025 : l'obligation est étendue aux logements classés E.
• À partir de 2034 : l'obligation concernera les logements classés D.

Que contient l'audit énergétique ?

Réalisé par un professionnel qualifié, l'audit présente au moins deux scénarios de travaux, avec une estimation de leur coût, des économies d'énergie attendues et les aides mobilisables. Il a une durée de validité de cinq ans.

Audit et DPE : ne pas confondre

Le DPE attribue une note de A à G au logement et suffit à la plupart des transactions. L'audit énergétique est un document plus complet, exigé uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment pour les passoires thermiques mises en vente.

Anticiper ces diagnostics permet de négocier la vente en toute transparence et de rassurer l'acquéreur sur les travaux à prévoir.